Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976 et dans son propre champ d'application géographique, les dispositions de l'avenant départemental (Vaucluse) du 27 juin 2011 relatif à la rémunération des jeunes préparant un brevet professionnel boulanger à la convention collective susvisée.
L'article 1er est étendu sous réserve de l'application des dispositions du point 6 de l'article 39 de la convention collective nationale portant sur la rémunération des salariés en contrat de professionnalisation.
L'article 2 est étendu sous réserve de lire la formulation « applicable aux contrats conclus à compter du 1er juillet 2012 » comme applicable aux contrats dont l'exécution s'effectue à compter du 1er juillet 2012.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant départemental susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant départemental.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.