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Arrêté du 5 mars 2012

portant nomination (administration centrale)

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Nomination d'un nouveau chef du service de contrôle fiscal

Résumé. Un nouveau responsable est désigné pour superviser le contrôle des impôts.

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Nomination d'un chef de service

Résumé. Un nouveau chef est nommé pour le service du contrôle fiscal.

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 mars 2012, M. Alexandre Gardette, administrateur civil hors classe, est nommé chef du service du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.

Arrêté du 5 mars 2012