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Décision n°2012-76 du 3 mars 2012

fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 18 et 25 mars 2012

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de la campagne électorale pour Saint-Martin en 2012

Résumé. La campagne électorale pour les conseillers de Saint-Martin en 2012 a duré deux heures et vingt minutes pour les listes avec des élus sortants, avec un temps de parole à la télévision et à la radio précisé dans une annexe.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu le décret n° 2011-1888 du 14 décembre 2011 (Dates des élections des conseillers territoriaux de Saint-Martin) portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin ;

Vu la décision n° 2012-75 du 28 février 2012 (Organisation des campagnes électorales à la télé en Guadeloupe) relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 18 et 25 mars 2012 ;

Vu les déclarations individuelles de rattachement ;

Vu l'avis du conseil exécutif de Saint-Martin en date du 3 mars 2012,

Décide :

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Durée de la campagne électorale à Saint-Martin en 2012

Résumé. La campagne électorale pour les conseillers territoriaux de Saint-Martin en 2012 a duré deux heures et vingt minutes pour les listes avec des élus sortants.

La durée d'émission attribuée pour la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 18 et 25 mars 2012 est de deux heures et vingt minutes pour les listes auxquelles des élus sortants ont déclaré se rattacher.

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Durée d'émission des listes électorales

Résumé. La durée d'émission pour chaque liste à la télévision et à la radio est précisée dans une annexe.

La durée d'émission déterminée pour chaque liste, tant pour la télévision que pour la radio, figure dans l'annexe jointe à la présente décision.

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Publication d'une décision électorale

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Répartition du temps d'antenne pour les campagnes électorales

Résumé. L'annexe explique comment le temps de parole à la télévision est réparti entre les partis politiques pendant les élections.

Fait à Paris, le 3 mars 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2012-76 du 3 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe