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Arrêté du 27 février 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Nomination de deux nouvelles notaires à Paris

Résumé. Un arrêté nomme deux nouvelles notaires dans une société de notaires à Paris.

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Nomination de deux nouvelles notaires à Paris

Résumé. Un arrêté du 27 février 2012 nomme Marianne Bénasse notaire associée et Chrystelle Boizot notaire salariée dans une société de notaires à Paris.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 février 2012 :
Mlle BÉNASSE (Marianne, Chantal, Agnès) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Christian BÉNASSE et Geneviève BREAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (19e).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Christian BÉNASSE et Geneviève BREAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Christian BÉNASSE, Geneviève BREAU et Marianne BÉNASSE, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Mlle BOIZOT (Chrystelle, Martine, Françoise) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian BÉNASSE, Geneviève BREAU et Marianne BÉNASSE, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.

Arrêté du 27 février 2012