En vigueur depuis le 7 mars 2012
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Modification des règles sur les recherches impliquant la personne humaine
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueSct. Titre II : Recherches impliquant la personne humaine
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Révision du cadre réglementaire : suppression d’exclusions spécifiques et ajout d’un arrêté ministérielCode de la santé publiqueArt. L1121-3 : Conditions pour réaliser des recherches impliquant la personne humaine
→ Version 8 : Élargissement du champ des recherches et renforcement de la supervisionCode de la santé publiqueArt. L1121-8-1 : Participation aux recherches biomédicales pour les non-assurés
→ Version 2
-Code de la santé publiqueArt. L1121-1, Art. L1121-3, Art. L1121-8-1, Art. L1123-6, Art. L1123-12, Art. L1123-14
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Ajout obligations données personnelles + clarification modalités d'informationCode de la santé publiqueArt. L1126-10 : Sanction pour non-fourniture de médicaments expérimentaux
→ Version 2 : Extension du champ d'application de la sanction
-Code de la santé publiqueSct. Chapitre II : Information de la personne qui se prête à une recherche impliquant la personne humaine et recueil de son consentement, Art. L1122-1, Art. L1126-10, Art. L1123-10, Art. L1123-11, Art. L1125-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Révision des procédures d’approbation et d’examen des modifications substantiellesCode de la santé publiqueArt. L1122-1-1 : Consentement libre et éclairé pour les recherches médicales
→ Version 2 : Clarification des modalités de consentement et ajout d’une clause d’opposition
-Code de la santé publiqueArt. L1123-7-1, Art. L1123-9, Art. L1122-1-1, Art. L1122-1-2
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueArt. L1122-1-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du champ juridique et révision des critères parentauxCode de la santé publiqueArt. L1521-5 : Application des lois sur la santé à Wallis et Futuna
→ Version 2 : Réduction des suppressions et retrait d’une précision sur les comitésCode de la santé publiqueArt. L1121-2 : Conditions pour mener des recherches impliquant la personne humaine
→ Version 3 : Extension du champ d’application
-Code de la santé publiqueArt. L1122-2, Art. L1521-5, Art. L1121-2, Art. L1121-14
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Élargissement du champ d'application et suppression d'exemptionsCode de la santé publiqueArt. L1121-15 : Gestion des données des recherches impliquant la personne humaine
→ Version 3 : Extension détaillée du cadre réglementaire sur la transparence scientifiqueCode de la santé publiqueArt. L1121-16 : Fichier national des volontaires pour les recherches médicales
→ Version 2 : Extension du champ d’application du fichier national aux recherches impliquant la personne humaine
-Code de la santé publiqueArt. L1121-11, Art. L1121-15, Art. L1121-16, Art. L1121-4, Art. L1123-8, Art. L1121-5, Art. L1121-6, Art. L1121-7, Art. L1121-8, Art. L1121-9, Art. L1121-10, Art. L1121-12, Art. L1123-2, Art. L1121-13, Art. L1121-15, Art. L1123-10, Art. L1125-1, Art. L1125-2, Art. L1126-5, Art. L1221-8-1, Art. L1333-1, Art. L1333-4, Art. L1521-5, Art. 1541-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Précision des types de recherches et ajout d'une sanction
-Code pénalArt. 223-8
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueArt. L1121-16-2
1 version
5 créés
47 modifiés