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Décision n° 2012-80 du 3 mars 2012

fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon les 18 et 25 mars 2012

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Organisation des émissions de campagne électorale à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. La décision organise les émissions de campagne pour les élections à Saint-Pierre-et-Miquelon en mars 2012, avec des durées précises et des horaires de diffusion.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu le décret n° 2011-1889 du 14 décembre 2011 (Dates des élections territoriales à Saint-Pierre-et-Miquelon) portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu la décision n° 2012-78 du 28 février 2012 (Organisation des campagnes électorales par le CSA) relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon les 18 et 25 mars 2012 ;

Vu la décision n° 2012-79 du 3 mars 2012 (Inégalité de durée de campagne électorale à Saint-Pierre-et-Miquelon) fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon les 18 et 25 mars 2012 ;

Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le 3 mars 2012 au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Programmation des émissions de campagne électorale

Résumé. La décision fixe les dates et heures des émissions de campagne pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon en mars 2012.

Les émissions de la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon, le 18 mars 2012, sont programmées sur les services de radio et de télévision de Saint-Pierre-et-Miquelon 1re aux dates et heures figurant dans les tableaux annexés à la présente décision.

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Durées des émissions de campagne électorale

Résumé. La durée des émissions de campagne électorale pour le premier tour est fixée à 4 minutes pour les petits formats et à 7 minutes et 30 secondes pour les grands formats.

En application de l'article 19 de la décision du 28 février 2012 susvisée, les émissions de petit format sont celles dont la durée est de quatre minutes pour le premier tour du scrutin. Les émissions de grand format sont celles dont la durée correspond à sept minutes et trente secondes pour le premier tour du scrutin.

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Horaires des émissions de campagne électorale à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les émissions de campagne électorale pour les conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon sont diffusées à des heures précises sur la radio et la télévision locales.

Les émissions de la campagne électorale sont programmées aux horaires suivants :
― sur le service de radio Saint-Pierre-et-Miquelon 1re, après l'édition d'information du matin de 7 h 15 et vers 12 h 30, après le bulletin d'information de la mi-journée ;
― sur le service de télévision Saint-Pierre-et-Miquelon 1re, vers 13 h 20, après le journal d'information « Outre-mer Actu » et vers 20 h 20, avant les programmes de début de soirée.

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Publication d'une décision au Journal officiel

Résumé. La décision précise que cette publication sera faite dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Programmation des émissions électorales

Résumé. Un planning des émissions pour les élections à Saint-Pierre-et-Miquelon, montrant quand chaque liste candidate passera à la télévision.

Fait à Paris, le 3 mars 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2012-80 du 3 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe