Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'une conseillère économique
Résumé. Un arrêté du ministre de l'économie nomme Mme Claire Monné conseillère économique à partir du 1er septembre 2011.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 janvier 2012, Mme Claire Monné, inspectrice de la santé publique vétérinaire détachée dans le corps des conseillers économiques, est intégrée dans le corps des conseillers économiques, en qualité de conseillère économique, à compter du 1er septembre 2011.
1 version