Créé le 5 septembre 2011 · Abrogé le 24 février 2016
Le livret scolaire présenté par les candidats au baccalauréat général dans les séries ES, L et S (options « sciences de la vie et de la Terre » et « sciences de l'ingénieur ») et au baccalauréat technologique dans les séries STI2D, STL et STD2A est établi conformément aux modèles annexés au présent arrêté.
Créé le 5 septembre 2011 · Abrogé le 24 février 2016
La couverture pour les livrets scolaires sera de la qualité « dossier 250 g » de couleur orange pour la série ES, bleu pour la série L, prune pour la série S, gris pour la série STD2A, vert pour la série STI2D, cyan pour la série STL.
Créé le 5 septembre 2011 · Abrogé le 24 février 2016
Les dispositions de l'arrêté du 4 mai 2004 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général sont abrogées en ce qui concerne les séries ES, L et S (options sciences de la vie et de la Terre ou sciences de l'ingénieur uniquement). Les dispositions de l'arrêté du 17 mars 1994 modifié susvisé sont abrogées en ce qui concerne les baccalauréats technologiques séries STI et STL.
Créé le 5 septembre 2011 · Abrogé le 24 février 2016
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2013 du baccalauréat. Elles s'appliquent aux élèves scolarisés en première au cours de l'année scolaire 2011-2012 et aux élèves scolarisés en classe terminale à compter de la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.
Créé le 5 septembre 2011 · Abrogé le 24 février 2016
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.