JORF n° 0197 du 26 août 2011

Décret n° 2011-997 du 24 août 2011 modifiant le décret n° 92-1483 du 31 décembre 1992 relatif à l'organisation de la représentation du ministre de la défense au sein des missions diplomatiques françaises à l'étranger

Décret du 24 août 2011 portant déclassement du domaine public militaire de l'immeuble dénommé « ouvrage du Simserhof », situé sur le territoire des communes de Hottviller et Siersthal (Moselle)

Arrêté du 12 août 2011 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes

Décret n° 2011-998 du 24 août 2011 portant classement du parc naturel régional Périgord-Limousin (régions Aquitaine et Limousin)

Arrêté du 5 août 2011 relatif aux modalités de la demande et à la forme de l'autorisation requise par l'article L. 1333-2 du code de la défense

Arrêté du 10 août 2011 relatif à la définition du périmètre de l'établissement public du Marais poitevin

Arrêté du 17 août 2011 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Arrêté du 23 août 2011 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2011-2012

Arrêté du 18 août 2011 portant ouverture d'un examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire (session 2012)

Arrêté du 23 août 2011 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice et des libertés

Décret n° 2011-999 du 24 août 2011 modifiant le décret n° 88-236 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux

Décret du 24 août 2011 portant dissolution du conseil municipal de la commune du Poujol-sur-Orb (Hérault)

Décret du 24 août 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Décret du 24 août 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Décret du 24 août 2011 approuvant la dissolution d'une association reconnue comme établissement d'utilité publique et le transfert de ses biens à une fondation et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 21 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 16 mai 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 du concours d'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives

Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique

Décret du 24 août 2011 portant délégation de signature (Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques

Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques

Décret n° 2011-1001 du 24 août 2011 portant application des articles L. 7123-11 à L. 7123-15 du code du travail

Décret n° 2011-1002 du 24 août 2011 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Arrêté du 22 août 2011 portant modification de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Arrêté du 10 août 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 24 juin 2011

Arrêté du 19 août 2011 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 135)

Arrêté du 19 août 2011 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 135)

Arrêté du 19 août 2011 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 135)

Décret n° 2011-1003 du 24 août 2011 modifiant le décret n° 2006-572 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2011-1004 du 24 août 2011 relatif aux missions de service civique réalisées par des mineurs

Arrêté du 1er juillet 2011 portant création du comité technique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 20 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif aux commissions professionnelles consultatives et au comité interprofessionnel consultatif institués auprès du ministre chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 2 août 2011 fixant le programme de l'enseignement de mathématiques en classe terminale de la série « sciences et technologies de laboratoire (STL) », spécialité « biotechnologies »

Arrêté du 2 août 2011 fixant le programme de l'enseignement de mathématiques en classe terminale de la série « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) »

Arrêté du 2 août 2011 fixant le programme de l'enseignement de physique-chimie en classe terminale des séries « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) » et « sciences et technologies de laboratoire (STL) », spécialité « sciences physiques et chimiques en laboratoire (SPCL) »

Arrêté du 2 août 2011 fixant le programme de l'enseignement de chimie, biochimie, sciences du vivant en classe terminale de la série « sciences et technologies de laboratoire (STL) »

Arrêté du 2 août 2011 fixant le programme de l'enseignement de biotechnologies en classe terminale de la série « sciences et technologies de laboratoire (STL) »

Arrêté du 2 août 2011 fixant le programme de l'enseignement de physique-chimie en classe terminale de la série « sciences et technologies de laboratoire (STL) », spécialité « biotechnologies »

Arrêté du 2 août 2011 fixant le programme de l'enseignement de sciences physiques et chimiques en laboratoire en classe terminale de la série « sciences et technologies de laboratoire (STL) »

Arrêté du 2 août 2011 fixant le programme de l'enseignement de mathématiques en classe terminale des séries « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) » et « sciences et technologies de laboratoire (STL) », spécialité « sciences physiques et chimiques en laboratoire (SPCL) »

Arrêté du 24 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 24 août 2011 portant création de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Rapport relatif au décret n° 2011-1005 du 24 août 2011 portant annulation de crédits

Décret n° 2011-1005 du 24 août 2011 portant annulation de crédits

Arrêté du 23 août 2011 modifiant l'arrêté du 16 juin 1995 relatif à l'examen de qualification professionnelle et au certificat d'aptitude organisés en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, ou au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole

Décret n° 2011-1006 du 24 août 2011 relatif à l'institution d'une commission consultative paritaire unique au Conservatoire national supérieur d'art dramatique, au Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon et au Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

Décret n° 2011-1007 du 25 août 2011 relatif à l'aide à la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision ultramarins en clair à vocation locale

Arrêté du 24 août 2011 portant création d'une commission consultative paritaire unique compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon et du Conservatoire national supérieur d'art dramatique

Décret n° 2011-1008 du 24 août 2011 modifiant le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections

Décret n° 2011-1009 du 24 août 2011 pris en application du III de l'article L. 120-1 du code du service national relatif aux modalités de valorisation du service civique dans les formations post-baccalauréat

Décret n° 2011-1010 du 24 août 2011 portant création de l'université d'Aix-Marseille

Arrêté du 11 août 2011 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

Arrêté du 11 août 2011 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Décret n° 2011-1011 du 24 août 2011 portant approbation du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris

Décret du 24 août 2011 portant intégration (chambres régionales des comptes)

Décret du 24 août 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Wichegrod (William)

Décret du 24 août 2011 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques - Mme Andreani (Pascale)

Arrêté du 10 août 2011 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires prévue à l'article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Décret du 24 août 2011 portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)

Décret du 24 août 2011 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de Bordeaux - M. Masson (Christophe)

Décret du 24 août 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 24 août 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 24 août 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 24 août 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 24 août 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 24 août 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 24 août 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 24 août 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 24 août 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 24 août 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 24 août 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 24 août 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 24 août 2011 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 2 août 2011 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 17 août 2011 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2010 portant renouvellement des membres de la commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires

Arrêté du 17 août 2011 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 août 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 août 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 août 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 août 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 août 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 août 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 août 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 août 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 août 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 août 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 août 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 août 2011 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 août 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 août 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 août 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 août 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 août 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 août 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 août 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Décret du 24 août 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Fily (Joël)

Décret du 24 août 2011 portant nomination du préfet d'Indre-et-Loire - M. Fabre (Jean-Luc)

Décret du 24 août 2011 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. de Saint-Quentin (Amaury)

Décret du 24 août 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Richard (Evence)

Décret du 24 août 2011 portant nomination du préfet des Landes - M. Zabulon (Alain)

Décret du 24 août 2011 portant nomination de la préfète de la Corrèze - Mme Thibault (Sophie)

Décret du 24 août 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Leclair (Gilles)

Décret du 24 août 2011 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. GARDERE (Alain)

Décret du 24 août 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. Duhaldeborde (Henri)

Décret du 24 août 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. Silhol (Roger)

Décret du 24 août 2011 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. de Roquefeuil (Yves)

Décret du 24 août 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Eure - M. Faudon (Alain)

Décret du 24 août 2011 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Eure - M. Otheguy (Pascal)

Décret du 24 août 2011 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. Azoulay (Eric)

Décret du 24 août 2011 portant nomination d'un sous-préfet - M. Devaux (Ambroise)

Décret du 24 août 2011 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne - M. Drapé (François)

Arrêté du 18 août 2011 portant cessation de fonctions du secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Polynésie française, en outre chef de la subdivision administrative des îles Australes en Polynésie française

Arrêté du 18 août 2011 portant nomination du secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Polynésie française, en outre chef de la subdivision administrative des îles Australes en Polynésie française

Décision du 10 août 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur (OG SD) (session 2011)

Décret du 24 août 2011 portant nomination du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services - M. Blondel (Joël)

Décret du 24 août 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - M. Maistre (Roch-Olivier)

Décret du 24 août 2011 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet - M. de Bernon (Olivier)

Décret du 24 août 2011 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. Le Gall (Jean-Roger)

Décret du 24 août 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Corcos (Grégory)