JORF n°0197 du 26 août 2011
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Décret n° 2011-997 du 24 août 2011 modifiant le décret n° 92-1483 du 31 décembre 1992 relatif à l'organisation de la représentation du ministre de la défense au sein des missions diplomatiques françaises à l'étranger
- Décret du 24 août 2011 portant déclassement du domaine public militaire de l'immeuble dénommé « ouvrage du Simserhof », situé sur le territoire des communes de Hottviller et Siersthal (Moselle)
- Arrêté du 12 août 2011 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Décret n° 2011-998 du 24 août 2011 portant classement du parc naturel régional Périgord-Limousin (régions Aquitaine et Limousin)
- Arrêté du 5 août 2011 relatif aux modalités de la demande et à la forme de l'autorisation requise par l'article L. 1333-2 du code de la défense
- Arrêté du 10 août 2011 relatif à la définition du périmètre de l'établissement public du Marais poitevin
- Arrêté du 17 août 2011 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 23 août 2011 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2011-2012
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 18 août 2011 portant ouverture d'un examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire (session 2012)
- Arrêté du 23 août 2011 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice et des libertés
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décret n° 2011-999 du 24 août 2011 modifiant le décret n° 88-236 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux
- Décret du 24 août 2011 portant dissolution du conseil municipal de la commune du Poujol-sur-Orb (Hérault)
- Décret du 24 août 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Décret du 24 août 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Décret du 24 août 2011 approuvant la dissolution d'une association reconnue comme établissement d'utilité publique et le transfert de ses biens à une fondation et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 21 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 16 mai 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 du concours d'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique
- Décret du 24 août 2011 portant délégation de signature (Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies)
- Industrie, énergie et économie numérique
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Décret n° 2011-1001 du 24 août 2011 portant application des articles L. 7123-11 à L. 7123-15 du code du travail
- Décret n° 2011-1002 du 24 août 2011 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
- Arrêté du 22 août 2011 portant modification de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
- Décret n° 2011-1003 du 24 août 2011 modifiant le décret n° 2006-572 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2011-1004 du 24 août 2011 relatif aux missions de service civique réalisées par des mineurs
- Arrêté du 1er juillet 2011 portant création du comité technique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 20 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif aux commissions professionnelles consultatives et au comité interprofessionnel consultatif institués auprès du ministre chargé de l'éducation nationale
- Arrêté du 2 août 2011 fixant le programme de l'enseignement de mathématiques en classe terminale de la série « sciences et technologies de laboratoire (STL) », spécialité « biotechnologies »
- Arrêté du 2 août 2011 fixant le programme de l'enseignement de mathématiques en classe terminale de la série « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) »
- Arrêté du 2 août 2011 fixant le programme de l'enseignement de physique-chimie en classe terminale des séries « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) » et « sciences et technologies de laboratoire (STL) », spécialité « sciences physiques et chimiques en laboratoire (SPCL) »
- Arrêté du 2 août 2011 fixant le programme de l'enseignement de chimie, biochimie, sciences du vivant en classe terminale de la série « sciences et technologies de laboratoire (STL) »
- Arrêté du 2 août 2011 fixant le programme de l'enseignement de biotechnologies en classe terminale de la série « sciences et technologies de laboratoire (STL) »
- Arrêté du 2 août 2011 fixant le programme de l'enseignement de physique-chimie en classe terminale de la série « sciences et technologies de laboratoire (STL) », spécialité « biotechnologies »
- Arrêté du 2 août 2011 fixant le programme de l'enseignement de sciences physiques et chimiques en laboratoire en classe terminale de la série « sciences et technologies de laboratoire (STL) »
- Arrêté du 2 août 2011 fixant le programme de l'enseignement de mathématiques en classe terminale des séries « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) » et « sciences et technologies de laboratoire (STL) », spécialité « sciences physiques et chimiques en laboratoire (SPCL) »
- Arrêté du 24 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 24 août 2011 portant création de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Rapport relatif au décret n° 2011-1005 du 24 août 2011 portant annulation de crédits
- Décret n° 2011-1005 du 24 août 2011 portant annulation de crédits
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2011-1006 du 24 août 2011 relatif à l'institution d'une commission consultative paritaire unique au Conservatoire national supérieur d'art dramatique, au Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon et au Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
- Décret n° 2011-1007 du 25 août 2011 relatif à l'aide à la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision ultramarins en clair à vocation locale
- Arrêté du 24 août 2011 portant création d'une commission consultative paritaire unique compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon et du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2011-1008 du 24 août 2011 modifiant le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections
- Décret n° 2011-1009 du 24 août 2011 pris en application du III de l'article L. 120-1 du code du service national relatif aux modalités de valorisation du service civique dans les formations post-baccalauréat
- Décret n° 2011-1010 du 24 août 2011 portant création de l'université d'Aix-Marseille
- Arrêté du 11 août 2011 portant création du comité technique d'établissement public du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 11 août 2011 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de la recherche agronomique
- Ministère de la ville
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 24 août 2011 portant intégration (chambres régionales des comptes)
- Décret du 24 août 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Wichegrod (William)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Décret du 24 août 2011 portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
- Décret du 24 août 2011 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de Bordeaux - M. Masson (Christophe)
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 24 août 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 24 août 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 24 août 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 24 août 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 24 août 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 24 août 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 24 août 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 24 août 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 24 août 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 24 août 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 24 août 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 24 août 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 24 août 2011 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 2 août 2011 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 17 août 2011 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2010 portant renouvellement des membres de la commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
- Arrêté du 17 août 2011 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 août 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 août 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 août 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 août 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 août 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 août 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 août 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 août 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 août 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 août 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 août 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 août 2011 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 août 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 août 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 août 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 août 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 août 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 août 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 août 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décret du 24 août 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Fily (Joël)
- Décret du 24 août 2011 portant nomination du préfet d'Indre-et-Loire - M. Fabre (Jean-Luc)
- Décret du 24 août 2011 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. de Saint-Quentin (Amaury)
- Décret du 24 août 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Richard (Evence)
- Décret du 24 août 2011 portant nomination du préfet des Landes - M. Zabulon (Alain)
- Décret du 24 août 2011 portant nomination de la préfète de la Corrèze - Mme Thibault (Sophie)
- Décret du 24 août 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Leclair (Gilles)
- Décret du 24 août 2011 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. GARDERE (Alain)
- Décret du 24 août 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. Duhaldeborde (Henri)
- Décret du 24 août 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. Silhol (Roger)
- Décret du 24 août 2011 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. de Roquefeuil (Yves)
- Décret du 24 août 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Eure - M. Faudon (Alain)
- Décret du 24 août 2011 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Eure - M. Otheguy (Pascal)
- Décret du 24 août 2011 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. Azoulay (Eric)
- Décret du 24 août 2011 portant nomination d'un sous-préfet - M. Devaux (Ambroise)
- Décret du 24 août 2011 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne - M. Drapé (François)
- Arrêté du 18 août 2011 portant cessation de fonctions du secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Polynésie française, en outre chef de la subdivision administrative des îles Australes en Polynésie française
- Arrêté du 18 août 2011 portant nomination du secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Polynésie française, en outre chef de la subdivision administrative des îles Australes en Polynésie française
- Décision du 10 août 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur (OG SD) (session 2011)
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 24 août 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - M. Maistre (Roch-Olivier)
- Décret du 24 août 2011 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet - M. de Bernon (Olivier)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 10 août 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 24 juin 2011
- Arrêté du 19 août 2011 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 135)
- Arrêté du 19 août 2011 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 135)
- Arrêté du 19 août 2011 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 135)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2011-564 du 7 juin 2011 modifiant la décision n° 2006-970 du 21 novembre 2006 autorisant l'Association carcassonnaise pour les mouvements multiculturels éducatifs et fraternels à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Contact FM
- Décision n° 2011-565 du 31 mai 2011 modifiant la décision n° 2006-162 du 21 mars 2006 autorisant la SARL Ephata à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Métropolys
- Avis n° 2011-9 du 14 juin 2011 sur un projet de décret relatif à l'aide à la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision ultramarins en clair à vocation locale
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP de la Haute-Loire)
- Avis de vacance de l'emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM adjoint Pas-de-Calais)
- Avis de vacance d'emploi de directeur de projet
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs socioculturels de la fonction publique hospitalière