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Décret du 24 août 2011

portant nomination du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services - M. Blondel (Joël)

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Nomination de Joël Blondel comme directeur

Résumé. Joël Blondel est nommé directeur de l'administration générale et de la modernisation des services, avec le Premier ministre et le ministre du travail chargés de faire respecter ce décret.

Le Président de la République,

Sur le rappport du Premier ministre et du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu l'article 13, alinéa 2, de la Constitution ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2010-1449 du 25 novembre 2010 (Décret organisant les attributions ministérielles) relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la santé ;

Le conseil des ministres entendu, Décrète :

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Nomination de Joël Blondel

Résumé. Joël Blondel est nommé directeur de l'administration générale et de la modernisation des services.

M. Joël Blondel est nommé directeur de l'administration générale et de la modernisation des services.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre du travail sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 août 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

Décret du 24 août 2011
Article 1
Article 2