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Arrêté du 10 août 2011

relatif à la définition du périmètre de l'établissement public du Marais poitevin

Abrogé31 octobre 2012
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La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-12-1 (Création d'un établissement public pour la gestion de l'eau du marais poitevin), L. 414-1 (Protection des sites naturels) et R. 213-49-2 (Détermination du périmètre d'action de l'Etablissement public du Marais poitevin) ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 13 mai 2011,

Arrête :

Abrogé31 octobre 2012

Créé le 27 août 2011 · Abrogé le 31 octobre 2012

Le périmètre de l'établissement public du Marais poitevin inclut en totalité ou en partie les territoires des communes mentionnées à l'annexe I ainsi que les masses d'eau souterraines mentionnées à l'annexe II du présent arrêté.
Les communes dont le territoire est inclus pour partie dans le périmètre de l'établissement sont comprises dans ce périmètre pour la fraction de leur territoire située sur son bassin versant topographique.

Abrogé31 octobre 2012

Créé le 27 août 2011 · Abrogé le 31 octobre 2012

Les sites Natura 2000 désignés comme zones spéciales de conservation et zones de protection spéciale mentionnées en application de l'article L. 414-1 et situées dans le périmètre de l'établissement sont répertoriés à l'annexe III du présent arrêté.

Abrogé31 octobre 2012

Créé le 27 août 2011 · Abrogé le 31 octobre 2012

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé31 octobre 2012

Fait le 10 août 2011.

Nathalie Kosciusko-Morizet

En vigueur du samedi 27 août 2011 au mardi 30 octobre 2012

Arrêté du 10 août 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe