La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-12-1, L. 414-1 et R. 213-49-2 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 13 mai 2011,
Arrête :
Article 1
Abrogé depuis le 2012-10-31 par [object Object]
Le périmètre de l'établissement public du Marais poitevin inclut en totalité ou en partie les territoires des communes mentionnées à l'annexe I ainsi que les masses d'eau souterraines mentionnées à l'annexe II du présent arrêté.
Les communes dont le territoire est inclus pour partie dans le périmètre de l'établissement sont comprises dans ce périmètre pour la fraction de leur territoire située sur son bassin versant topographique.
Article 2
Abrogé depuis le 2012-10-31 par [object Object]
Les sites Natura 2000 désignés comme zones spéciales de conservation et zones de protection spéciale mentionnées en application de l'article L. 414-1 et situées dans le périmètre de l'établissement sont répertoriés à l'annexe III du présent arrêté.
Article 3
Abrogé depuis le 2012-10-31 par [object Object]
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
