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Décret du 24 août 2011

portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la Fondation du sport français

Résumé. Un décret reconnaît la Fondation du sport français comme utile pour le public et valide ses règles.

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Reconnaissance de la Fondation du sport français

Résumé. Un décret reconnaît la Fondation du sport français comme établissement d'utilité publique et approuve ses statuts.

Par décret en date du 24 août 2011 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation du sport français, Fondation Henri Sérandour », dont le siège est à Paris ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Décret du 24 août 2011