Le décret du 18 janvier 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 > > Art. 3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 > > Art. 7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 > > Art. 8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 > > Art. 9 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 > > Art. 13 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 > > Art. 13-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 > > Art. 15 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 > > Art. 22 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 > > Art. 11 > >

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux élections des conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dont les modalités d'organisation sont fixées par une décision du président de l'université ou du directeur de l'établissement postérieure à la date de publication du présent décret.

Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.