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Décret du 24 août 2011

portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Eure - M. Otheguy (Pascal)

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Fin des fonctions et réintégration de Pascal Otheguy

Résumé. Un décret met fin aux fonctions de Pascal Otheguy comme secrétaire général de la préfecture de l'Eure et prévoit son retour dans son corps d'origine.

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Fin des fonctions de M. Pascal Otheguy

Résumé. Un décret du Président de la République met fin aux fonctions de M. Pascal Otheguy comme secrétaire général de la préfecture de l'Eure et prévoit sa réintégration dans son corps d'origine.

Par décret du Président de la République en date du 24 août 2011, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de l'Eure exercées par M. Pascal Otheguy, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.

Décret du 24 août 2011