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Arrêté du 23 août 2011

fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2011-2012

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de chasse aux cormorans en France

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour limiter la chasse aux cormorans dans chaque département français pour l'hiver 2011-2012.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu l'arrêté du 26 novembre 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 22 août 2011,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 août 2011

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Limites pour la destruction des grands cormorans

Résumé. Un arrêté fixe les limites pour autoriser la destruction de grands cormorans dans chaque département.

Le présent arrêté fixe les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations à l'interdiction de destruction de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées par les préfets.
Le tableau fixant la liste des quotas pour la période 2011-2012 est joint en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 août 2011

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Limitation de la destruction des grands cormorans

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour limiter la destruction des grands cormorans, avec des quotas par département.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques et les préfets de départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Quotas de chasse du cormoran pour l'hiver 2011-2012

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de cormorans qui peuvent être chassés dans chaque département français pour l'hiver 2011-2012.

Fait le 23 août 2011.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint du directeur général

de l'aménagement,

du logement et de la nature,

D. Boulnois

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service

de la stratégie agroalimentaire

et du développement durable,

E. Giry

En vigueur depuis le samedi 27 août 2011

Arrêté du 23 août 2011
Article 1
Article 2
Annexe