Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 août 2011

portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Estelle Beaudoux est nommée notaire salariée à Nantes.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée à Nantes

Résumé. Un arrêté nomme Estelle Beaudoux comme notaire salariée dans un office de Nantes.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 août 2011, Mlle BEAUDOUX (Estelle, Marie, Thérèse) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard BREPSON, Didier THOUZEAU et Jean GASTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).

Arrêté du 18 août 2011