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Décret du 24 août 2011

maintenant en position de disponibilité (magistrature)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congé d'un an pour une magistrate

Résumé. Un décret permet à une juge de prendre un an de congé pour des raisons personnelles.

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Disponibilité d'une magistrate pour convenances personnelles

Résumé. Un décret autorise une magistrate à prendre un congé d'un an pour raisons personnelles.

Par décret du Président de la République en date du 24 août 2011, Mme Muriel Pollez, magistrate du premier grade, est maintenue, à sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er septembre 2011 pour une durée d'un an.

Décret du 24 août 2011