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Décret n°2011-1004 du 24 août 2011

relatif aux missions de service civique réalisées par des mineurs

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Modification des règles du service civique pour les mineurs

Résumé. Ce décret précise les règles pour les mineurs de plus de seize ans qui font un service civique, notamment l'accord des parents et les conditions d'accueil.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du service national, notamment ses articles L. 120-5 (Conditions d'âge pour le service civique) et R. 121-12 (Règles pour les mineurs en service civique) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles D. 4153-26 et suivants (Travaux interdits pour les jeunes travailleurs exposés aux agents chimiques dangereux),

Décrète :

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Ajout d'obligations pour le contrat de service civique des mineurs

Résumé. Le contrat de service civique pour les mineurs de plus de seize ans doit maintenant inclure les informations des parents et des conditions spécifiques d'accueil.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles sur les horaires de travail et le repos des mineurs

Résumé. Le décret modifie les règles sur les horaires de travail et le repos des mineurs dans le cadre du service national.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 août 2011

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Exécution du décret sur le service national

Résumé. Ce décret confie aux ministres concernés la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 août 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Luc Chatel

La secrétaire d'Etat

auprès du ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

chargée de la jeunesse

et de la vie associative,

Jeannette Bougrab

En vigueur depuis le samedi 27 août 2011

Décret n°2011-1004 du 24 août 2011
Article 1
Article 2
Article 3