Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du service national > > Art. R121-12, Art. R121-11 > >
1 version
1 créé
JORF n°0197 du 26 août 2011
Décret n°2011-1004 du 24 août 2011
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du service national, notamment ses articles L. 120-5 et R. 121-12 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles D. 4153-26 et suivants,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du service national > > Art. R121-12 > >
1 version
1 modifié
Article 3
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 août 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et de la vie associative,
Luc Chatel
La secrétaire d'Etat
auprès du ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et de la vie associative,
chargée de la jeunesse
et de la vie associative,
Jeannette Bougrab