Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2011-1011 du 24 août 2011

portant approbation du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation du plan de transport du Grand Paris

Résumé. Le décret valide le plan de transport du Grand Paris et impose une déclaration environnementale publique pendant six mois.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la ville,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 122-10 (Précisions des conditions d'application par décret) ;

Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 141-1 (Schéma directeur pour l'Ile-de-France) ;

Vu la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 (Loi du Grand Paris (2010)) relative au Grand Paris ;

Vu la loi n° 2011-665 du 15 juin 2011 (Prolongation de la validité des documents d'urbanisme en Île-de-France) visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France, notamment le III de son article 1er (Modifications temporaires des plans d'urbanisme en Île-de-France) ;

Vu le décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 (Création et organisation de la Société des grands projets) relatif à la Société du Grand Paris ;

Vu le décret n° 2010-1133 du 28 septembre 2010 (Organisation des transports et débats publics pour le Grand Paris) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 (Loi du Grand Paris (2010)) relative au Grand Paris ;

Vu la délibération n° CS 2011-4 du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris en date du 26 mai 2011 adoptant l'acte motivé prévu par le V de l'article 3 (Débat public pour le réseau de transport du Grand Paris) de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 (Loi du Grand Paris (2010)) relative au Grand Paris ;

Vu la délibération n° CS 2011-5 du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris en date du 26 mai 2011 adoptant la déclaration prévue par le 2° du I de l'article L. 122-10 du code de l'environnement (Précisions des conditions d'application par décret) ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 27 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du schéma de transport du Grand Paris

Résumé. Le gouvernement valide le plan pour le réseau de transport du Grand Paris.

Le schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris annexé au présent décret (1) est approuvé.

En vigueur depuis le 27 août 2011 · Dernière version le 31 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une déclaration environnementale pour le Grand Paris

Résumé. Un décret impose la publication d'une déclaration environnementale pour le réseau de transport du Grand Paris, accessible au public pendant six mois.

La déclaration prévue par le 2° du I de l'article L. 122-10 du code de l'environnement (Précisions des conditions d'application par décret) est annexée au présent décret (1). Dans un délai d'un mois à compter de sa publication, elle sera transmise par l'établissement public Société des grands projets à la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable et mise à la disposition du public, pour une durée d'au moins six mois, au siège de cet établissement et sur son site internet.

En vigueur depuis le 27 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur le Grand Paris

Résumé. Le décret charge trois ministres de l'exécution des nouvelles règles concernant le Grand Paris.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 août 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la ville,

Maurice Leroy

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Nathalie Kosciusko-Morizet

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

François Baroin

(1) Les annexes du présent décret peuvent être consultées au siège de la Société du Grand Paris, 226, boulevard Voltaire, 75011 Paris, et sur son site internet : www.societedugrandparis.fr.

En vigueur depuis le samedi 27 août 2011

Décret n°2011-1011 du 24 août 2011
Article 1
Article 2
Article 3