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Arrêté du 23 août 2011

modifiant l'arrêté du 16 juin 1995 relatif à l'examen de qualification professionnelle et au certificat d'aptitude organisés en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, ou au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole

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Modification des conditions d'évaluation des professeurs stagiaires dans l'enseignement agricole

Résumé. Un arrêté de 2011 modifie les règles d'évaluation des professeurs stagiaires dans l'enseignement agricole, en changeant la composition du jury et les modalités d'évaluation.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole, notamment son article 10 ;

Vu le décret n° 92-778 du 3 août 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, notamment ses articles 23 et 29 ;

Vu l'arrêté du 16 juin 1995 modifié relatif à l'examen de qualification professionnelle et au certificat d'aptitude organisés en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, ou au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de 1995

Résumé. Un arrêté du 23 août 2011 modifie un ancien arrêté de 1995.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juin 1995
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Modification des conditions d'évaluation du stage pour les enseignants agricoles

Résumé. L'arrêté modifie les conditions d'évaluation de l'année de stage pour les candidats aux certificats d'aptitude dans l'enseignement agricole.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juin 1995Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 16 juin 1995
Art. 1
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Modification de la composition du jury national pour l'enseignement agricole

Résumé. Le jury national pour l'enseignement agricole et maritime est désormais présidé par un inspecteur général ou un ingénieur général du ministère de l'agriculture, et ses membres sont choisis parmi divers corps d'inspection et d'enseignement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juin 1995Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 16 juin 1995
Art. 2
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Modification du processus d'évaluation des professeurs stagiaires

Résumé. Le jury évalue les professeurs stagiaires en se basant sur leur dossier, incluant une inspection et des avis de directeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juin 1995Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 16 juin 1995
Art. 4
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Modification de la liste des candidats admis

Résumé. Le jury établit maintenant la liste des candidats ayant obtenu le certificat d'aptitude, sans mentionner l'examen de qualification professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juin 1995Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 16 juin 1995
Art. 5
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Modification des épreuves pour les professeurs stagiaires

Résumé. Les professeurs stagiaires passent une séance d'enseignement de deux heures suivie d'un entretien pour être évalués.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juin 1995Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 16 juin 1995
Art. 6
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Modification des procédures d'admission et de stage dans l'enseignement agricole

Résumé. Le ministre de l'agriculture établit des listes pour les certifications d'enseignement agricole et informe les commissions administratives paritaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juin 1995Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 16 juin 1995
Art. 7

En vigueur depuis le 27 août 2011

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 23 août 2011 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 août 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'enseignement et de la recherche,

M. Zalay

En vigueur depuis le samedi 27 août 2011

Arrêté du 23 août 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8