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Décret du 24 août 2011

maintenant en position de disponibilité (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande de disponibilité d'un magistrat

Résumé. Un juge demande à prendre un congé sans solde de trois ans à partir de septembre 2011.

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Disponibilité d'un magistrat pour convenances personnelles

Résumé. Un magistrat demande à être mis en disponibilité pour trois ans à partir de septembre 2011.

Par décret du Président de la République en date du 24 août 2011, M. Bernard Mongin, magistrat du premier grade, est maintenu, à sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er septembre 2011 pour une durée de trois ans.

Décret du 24 août 2011