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Arrêté du 17 août 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion d'un notaire salarié à associé

Résumé. Un notaire salarié devient associé dans une société de notaires.

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Promotion d'un notaire salarié à associé

Résumé. Un notaire salarié est promu associé dans une société de notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 août 2011 :
Il est mis fin aux fonctions de M. DEVRED (Cédric, Marie, Bernard) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier BEAUVAIS, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Compiègne (Oise).
M. DEVRED (Cédric, Marie, Bernard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Olivier BEAUVAIS, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
La raison sociale de la société civile professionnelle Olivier BEAUVAIS, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Olivier BEAUVAIS et Cédric DEVRED ».

Arrêté du 17 août 2011