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Arrêté du 11 août 2011

portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Abrogé1 janvier 2023
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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R. 831-1 (Rôle de l'INRAE dans la recherche scientifique) à R. 831-15 (Contrôle financier de l'institut de recherche agricole) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 6 juin 2011,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 27 août 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est créé auprès du président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement un comité technique d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'Institut national de la recherche agronomique.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 27 août 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, présidé par le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, comprend également le directeur des ressources humaines.
Le comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement comprend également dix membres titulaires et dix membres suppléants représentant le personnel, élus au scrutin de liste dans les conditions prévues à l'article 13 du décret du 15 février 2011 (Mode d'élection des représentants du personnel).
Le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique d'établissement public.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 6 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des genres dans un institut de recherche

Résumé. Au 1er janvier 2020, l'Institut national de recherche pour l'agriculture compte 10 741 agents, dont plus de la moitié sont des femmes (52,23%).

En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé (Composition des comités techniques), les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour l'élection des représentants du personnel au comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement mentionné à l'article 1er (Création d'un comité technique pour l'INRA) sont ainsi fixées au 1er janvier 2020 : 10 741 agents représentés dont 5 610 femmes, soit 52,23 %, et dont 5 131 hommes, soit 47,77 %.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 27 août 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le président de l'Institut national de la recherche agronomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 août 2011.

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

J. Théophile

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du secrétaire général :

Le secrétaire général adjoint,

G. Burban

En vigueur du samedi 27 août 2011 au mardi 31 décembre 2019

Arrêté du 11 août 2011
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Article 2
Article 2-1
Article 3
Article 4