Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Il est créé auprès du président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement un comité technique d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'Institut national de la recherche agronomique.
Le comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, présidé par le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, comprend également le directeur des ressources humaines. Le comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement comprend également dix membres titulaires et dix membres suppléants représentant le personnel, élus au scrutin de liste dans les conditions prévues à l'article 13 du décret du 15 février 2011 (Mode d'élection des représentants du personnel)Art. 13Mode d'élection des représentants du personnelLes représentants du personnel sont élus par scrutin de liste ou de sigle selon la taille des services.. Le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique d'établissement public.
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Répartition des genres dans un institut de recherche
Résumé. Au 1er janvier 2020, l'Institut national de recherche pour l'agriculture compte 10 741 agents, dont plus de la moitié sont des femmes (52,23%).
En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé (Composition des comités techniques)Art. 10Composition des comités techniquesLes comités techniques dans les ministères et autres administrations ont un nombre limité de représentants du personnel, avec des suppléants égaux aux titulaires., les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour l'élection des représentants du personnel au comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement mentionné à l'article 1er (Création d'un comité technique pour l'INRA)Art. 1Création d'un comité technique pour l'INRAUn comité technique est créé pour aider à gérer l'Institut national de la recherche agronomique. sont ainsi fixées au 1er janvier 2020 : 10 741 agents représentés dont 5 610 femmes, soit 52,23 %, et dont 5 131 hommes, soit 47,77 %.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les élections intervenant en 2011 pour la mise en place des comités techniques prévus par le décret du 15 février 2011 susvisé.
Le président de l'Institut national de la recherche agronomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.