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Décret du 24 août 2011

portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une fondation sur le handicap

Résumé. Un décret reconnaît une fondation pour le handicap comme utile à la société et valide ses règles.

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Reconnaissance d'une fondation sur le handicap

Résumé. Un décret reconnaît une fondation sur le handicap comme établissement d'utilité publique et approuve ses statuts.

Par décret en date du 24 août 2011 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation internationale de recherche appliquée sur le handicap », dont le siège est à Paris ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Décret du 24 août 2011