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Arrêté du 11 août 2011

portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique pour un institut de recherche

Résumé. Un arrêté crée un comité technique pour aider à gérer l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture, avec une répartition spécifique entre femmes et hommes.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R. 832-1 (Présentation de l'IRSTEA) à R. 832-19 (Contrôle financier de l'institut de recherche agronomique) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en date du 17 juin 2011,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 août 2011 · Dernière version le 7 juin 2018

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Création d'un comité technique pour un institut de recherche

Résumé. Un comité technique est créé pour aider à gérer l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.

Il est créé auprès du directeur général de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture un comité technique d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'établissement.

En vigueur depuis le 27 août 2011 · Dernière version le 7 juin 2018

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Composition du comité technique d'un institut public

Résumé. L'article décrit la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.

Le comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture, présidé par le directeur général, comprend également le directeur des ressources humaines.
Le comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture comprend également dix membres titulaires et dix membres suppléants représentant le personnel, élus au scrutin de liste dans les conditions prévues à l'article 13 du décret du 15 février 2011 (Mode d'élection des représentants du personnel).
Le directeur général de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique d'établissement public.

En vigueur depuis le 7 juin 2018

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Répartition des genres dans le comité technique

Résumé. L'article fixe la répartition des femmes et des hommes dans le comité technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture, avec 44,15 % de femmes et 55,85 % d'hommes.

En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé (Composition des comités techniques), les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture mentionné à l'article 1er (Création d'un comité technique pour le Centre national du machinisme agricole) sont ainsi fixées : 1 196 agents représentés dont 528 femmes soit 44,15 % et dont 668 hommes soit 55,85 %.

En vigueur depuis le 27 août 2011

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les comités techniques

Résumé. Un arrêté précise que les nouvelles règles pour les comités techniques des administrations publiques s'appliquent dès les élections de 2011.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les élections intervenant en 2011 pour la mise en place des comités techniques prévus par le décret du 15 février 2011 susvisé.

En vigueur depuis le 27 août 2011 · Dernière version le 7 juin 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 août 2011.

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

J. Théophile

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du secrétaire général :

Le secrétaire général adjoint,

G. Burban

En vigueur du samedi 27 août 2011 au mercredi 6 juin 2018

Arrêté du 11 août 2011
Article 1
Article 2
Article 2-1
Article 3
Article 4