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Décision n° 2011-564 du 7 juin 2011

modifiant la décision n° 2006-970 du 21 novembre 2006 autorisant l'Association carcassonnaise pour les mouvements multiculturels éducatifs et fraternels à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Contact FM

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Modification des paramètres techniques de stations de radio

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques de deux stations de radio Contact FM à Carcassonne et Limoux.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2006-970 du 21 novembre 2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Contact FM ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'Association carcassonnaise pour les mouvements multiculturels éducatifs et fraternels ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des annexes d'une décision administrative

Résumé. Un texte juridique met à jour les annexes d'une décision précédente pour les adapter.

Les annexes I et II de la décision n° 2006-970 du 21 novembre 2006 sont remplacées par les annexes suivantes :

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Modification des paramètres des stations Contact FM

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques de deux stations de radio Contact FM à Carcassonne et Limoux.

« A N N E X E I (*)

Nom du service : Contact FM.
Secteur d'implantation : Carcassonne.
Fréquence : 88,8 MHz.
Adresse du site : La Carretière, Limousis (11).
Altitude du site (NGF) : 391 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 6 90 3 180 0 270 1
10 6 100 2 190 0 280 1
20 7 110 2 200 0 290 2
30 6 120 1 210 0 300 2
40 6 130 1 220 0 310 3
50 6 140 0 230 0 320 4
60 6 150 0 240 0 330 5
70 5 160 0 250 0 340 6
80 4 170 0 260 0 350 6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.

A N N E X E I I (*)

Nom du service : Contact FM.
Secteur d'implantation : Limoux.
Fréquence : 89,0 MHz.
Adresse du site : domaine Lapeyre Vendemies, Limoux (11).
Altitude du site (NGF) : 363 mètres.
Hauteur d'antenne : 6 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 6 180 5 270 0
10 0 100 6 190 4 280 0
20 1 110 6 200 3 290 0
30 1 120 6 210 2 300 0
40 2 130 7 220 2 310 0
50 2 140 6 230 1 320 0
60 3 150 6 240 1 330 0
70 4 160 6 250 0 340 0
80 5 170 6 260 0 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est notifiée à une association et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'Association carcassonnaise pour les mouvements multiculturels éducatifs et fraternels et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 juin 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2011-564 du 7 juin 2011
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