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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclassement d'un immeuble militaire en Moselle
Résumé. Un ancien ouvrage militaire en Moselle n'est plus considéré comme un bien public.
Par décret en date du 24 août 2011, l'immeuble militaire dénommé « ouvrage du Simserhof », situé sur le territoire des communes de Hottviller et Siersthal (Moselle), est déclassé du domaine public militaire.
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