JORF n°0197 du 26 août 2011

Décret du 24 août 2011

Par décret en date du 24 août 2011, l'immeuble militaire dénommé « ouvrage du Simserhof », situé sur le territoire des communes de Hottviller et Siersthal (Moselle), est déclassé du domaine public militaire.