Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fin des fonctions d'un sous-préfet
Résumé. Un sous-préfet, Yves de Roquefeuil, quitte son poste et retourne dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2011, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, exercées par M. Yves de Roquefeuil, administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.
1 version