JORF n°0197 du 26 août 2011

Décret du 24 août 2011

Par décret du Président de la République en date du 24 août 2011, Mme Anne Coulomb, épouse Farssac, magistrate du second grade, est maintenue, à sa demande, en position de disponibilité, pour suivi de conjoint, à compter du 1er septembre 2011 pour une durée de trois ans.