Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 août 2011

fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice et des libertés

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion dans la protection judiciaire de la jeunesse (2011-2013)

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour certains corps de la protection judiciaire de la jeunesse entre 2011 et 2013.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion dans la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour certains corps de la protection judiciaire de la jeunesse pour les années 2011 à 2013.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 août 2011, les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum de promotions de grade pouvant être prononcées au titre des années 2011, 2012 et 2013 dans certains corps de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, en application des dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005, sont fixés respectivement de la manière suivante :
― professeurs techniques hors classe : 20 % en 2011, 2012 et 2013 ;
― psychologues hors classe : 18 % en 2011, 16 % en 2012 et 2013 ;
― directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse hors classe : 14 % en 2011, 2012 et 2013 ;
― infirmiers de classe supérieure : 75 % en 2011 ;
― infirmiers des services médicaux : 25 % en 2011 ;
― éducateurs de 1re classe : 20 % en 2011, 18 % en 2012 et 16 % en 2013.

Arrêté du 23 août 2011