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Arrêté du 24 août 2011

modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Réorganisation des services de gestion des ressources humaines

Résumé. L'arrêté réorganise les services de gestion des ressources humaines dans l'éducation nationale et la recherche.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;

Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret n° 2010-1450 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ;

Vu le décret n° 2010-1452 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 24 août 2011 portant création de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 juin 2011,

Arrêtent :

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Modification des missions du service de coordination stratégique

Résumé. L'arrêté modifie les missions du service de coordination stratégique et des territoires pour inclure la gestion des ressources humaines et le pilotage stratégique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mai 2006Art. 9 bis → Version 2
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 9 bis
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Modification de l'organisation de la direction générale des ressources humaines

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la direction générale des ressources humaines en ajoutant un service et en clarifiant ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mai 2006Art. 27 → Version 4
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 27
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Suppression de la structure du service des personnels d'encadrement

Résumé. L'article supprime la règle qui organisait le service des personnels d'encadrement et l'Ecole supérieure de l'éducation nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mai 2006Art. 28 → Version 2
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 28
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Modification du service de l'encadrement

Résumé. Le service de l'encadrement est renommé et ses missions sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mai 2006Art. 29 → Version 3
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 29
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Suppression d'une mission de conseil en mobilité

Résumé. L'article abroge une mission de conseil en mobilité pour les cadres supérieurs de deux ministères.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mai 2006Art. 31 bis
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 31 bis
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Modification de la structure du service des personnels enseignants

Résumé. L'article modifie la structure du service des personnels enseignants en ajoutant une sous-direction pour le pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mai 2006Art. 32 → Version 2
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 32
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Modification des missions de la sous-direction

Résumé. La sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes change ses missions pour mettre en œuvre la politique de gestion des ressources humaines pour les enseignants du supérieur et de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mai 2006Art. 33 → Version 3
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 33
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Modification des attributions de la sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs

Résumé. La sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs est désormais responsable de plusieurs tâches supplémentaires, comme l'organisation des concours et la gestion administrative des personnels hospitalo-universitaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mai 2006Art. 34 → Version 2
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 34
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Modification du rôle d'une sous-direction dans la coordination sanitaire

Résumé. La sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale coordonne désormais l'action sanitaire pour les personnels des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que l'action sociale pour les personnels des ministères chargés de la jeunesse et des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mai 2006Art. 39 → Version 3
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 39
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Réorganisation de la délégation à la communication

Résumé. La délégation à la communication est réorganisée avec de nouveaux bureaux et des adjoints sectoriels.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mai 2006Art. 61 → Version 5
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 61
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Modification des attributions de la sous-direction de la gestion des ressources humaines

Résumé. La sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale gère désormais les personnels d'encadrement supérieur et d'inspection, auparavant gérés par la direction de l'encadrement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mai 2006Art. 63 → Version 5
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 63

En vigueur depuis le 27 août 2011

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 août 2011 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 août 2011.

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Luc Chatel

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Laurent Wauquiez

En vigueur depuis le samedi 27 août 2011

Arrêté du 24 août 2011
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