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Décret n°2011-1003 du 24 août 2011

modifiant le décret n° 2006-572 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Réorganisation des directions générales dans l'enseignement supérieur et la recherche

Résumé. Ce décret réorganise les missions de plusieurs directions générales dans l'enseignement supérieur et la recherche, en élargissant leurs responsabilités et en simplifiant leur gestion.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la recherche ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret n° 2010-1450 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ;

Vu le décret n° 2010-1452 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 juin 2011,

Décrète :

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Extension des missions de la direction générale pour l'enseignement supérieur

Résumé. La direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle voit ses missions élargies, notamment en matière de gestion des ressources humaines et de cohérence des politiques d'enseignement supérieur et de recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-572 du 17 mai 2006Art. 4 → Version 4
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006
Art. 4
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Extension des missions de la direction générale pour la recherche et l'innovation

Résumé. La direction générale pour la recherche et l'innovation voit ses missions élargies, notamment en matière de gestion des ressources humaines et de cohérence des politiques d'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-572 du 17 mai 2006Art. 5 → Version 3
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006
Art. 5
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Modification des missions de la direction générale des ressources humaines

Résumé. La direction générale des ressources humaines adapte ses missions pour inclure l'innovation et simplifie la mise en œuvre de ses politiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2006-572 du 17 mai 2006Art. 8 → Version 5
-Décret n° 2006-572 du 17 mai 2006
Art. 8
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Suppression des missions spécifiques de la direction de l'encadrement

Résumé. Le décret abroge l'article 9 du décret de 2006, qui définissait les missions de la direction de l'encadrement dans la gestion des personnels d'encadrement supérieur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2006-572 du 17 mai 2006Art. 9 → Version 2
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006
Art. 9
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Modification des missions du service de l'action administrative

Résumé. Le service de l'action administrative et de la modernisation gère désormais les moyens administratifs et financiers de l'administration centrale, ainsi que les prévisions salariales et la gestion des emplois.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2006-572 du 17 mai 2006Art. 15 → Version 4
-Décret n° 2006-572 du 17 mai 2006
Art. 15

En vigueur depuis le 27 août 2011

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de l'éducation, du budget et de l'enseignement supérieur de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 août 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Luc Chatel

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Laurent Wauquiez

En vigueur depuis le samedi 27 août 2011

Décret n°2011-1003 du 24 août 2011
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