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Décret du 24 août 2011

maintenant en position de disponibilité (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congé sans solde pour une magistrate

Résumé. Un décret permet à une juge de prendre un an de congé sans solde pour des raisons personnelles.

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Disponibilité d'une magistrate pour convenances personnelles

Résumé. Un décret autorise une magistrate à prendre un congé sans solde pour convenances personnelles pendant un an.

Par décret du Président de la République en date du 24 août 2011, Mme Sylvie Namiat, magistrate du second grade, est maintenue, à sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er septembre 2011 pour une durée d'un an.

Décret du 24 août 2011