Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R. 162-52 dans sa rédaction antérieure au décret n° 2004-1368 du 16 décembre 2004 relatif aux conditions d'établissement de la liste des actes et prestations remboursables prévue à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale et modifiant ledit code ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1972 modifié fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 mai 2009 portant autorisation d'exploiter l'eau minérale naturelle du forage Phénix située sur la commune d'Allègre-les-Fumades à des fins d'utilisation thérapeutique dans un établissement thermal ;
Vu le dossier de demande d'orientation « rhumatologie et séquelles de traumatismes ostéo-articulaires » de l'établissement thermal d'Allègre-les-Fumades introduit auprès de la ministre de la santé en date du 10 décembre 2008 ;
Vu le rapport sur la demande d'orientation thérapeutique supplémentaire « rhumatologie et séquelles de traumatismes ostéo-articulaires » pour l'établissement thermal d'Allègre-les-Fumades, adopté par l'Académie nationale de médecine le 19 janvier 2010 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 28 juin 2011 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 30 juin 2011 ;
Vu la saisine de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés,
Arrêtent :
