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Arrêté du 12 août 2011

fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes

Abrogé20 juin 2016
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Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment ses articles 14 (Formation et nomination des gendarmes), 14-1, 14-2 et 15 (Période probatoire pour les engagements dans la gendarmerie) ;

Vu l'avis du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 19 avril 2011,

Arrête :

Abrogé20 juin 2016

Créé le 27 août 2011 · Abrogé le 20 juin 2016

En application de l'article 14 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Formation et nomination des gendarmes), le présent arrêté fixe les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes.

Fait le 12 août 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint

du cabinet civil et militaire,

J.-P. Bodin

En vigueur du samedi 27 août 2011 au dimanche 19 juin 2016

Arrêté du 12 août 2011
Article 1
Chapitre Ier : Organisation de la formation initiale
Chapitre II : Dispositions diverses
Chapitre III : Dispositions finales
Annexe