Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment ses articles 14, 14-1, 14-2 et 15 ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 19 avril 2011,
Arrête :
Abrogé depuis le 2016-06-20 par [object Object]
En application de l'article 14 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le présent arrêté fixe les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes.
1 version
1 cité
Fait le 12 août 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint
du cabinet civil et militaire,
J.-P. Bodin