Abrogé par Arrêté du 23 mai 2016 - art. 24
Créé le 27 août 2011 · Abrogé le 20 juin 2016
En application de l'article 14 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Formation et nomination des gendarmes), le présent arrêté fixe les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes.
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