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Modification de la durée des fonctions des présidents et vice-présidents
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 15 mai 2007Art. 2
1 version
1 modifié
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modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif aux commissions professionnelles consultatives et au comité interprofessionnel consultatif institués auprès du ministre chargé de l'éducation nationale
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2007-924 du 15 mai 2007 relatif aux commissions professionnelles consultatives et au comité interprofessionnel consultatif institués auprès du ministre chargé de l'éducation nationale, modifié par le décret n° 2011-973 du 16 août 2011 (Prolongation des commissions consultatives dans l'éducation nationale) ;
Vu l'arrêté du 15 mai 2007 relatif aux commissions professionnelles consultatives et au comité interprofessionnel consultatif institués auprès du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 7 juillet 2011,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2007Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2007Art. 7
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En vigueur depuis le 1 septembre 2011
Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er septembre 2011.
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En vigueur depuis le 1 septembre 2011
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 juillet 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer
Nota. ― Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative du 15 septembre 2011 sur le site http://www.education.gouv.fr.
En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011