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Arrêté du 20 juillet 2011

modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif aux commissions professionnelles consultatives et au comité interprofessionnel consultatif institués auprès du ministre chargé de l'éducation nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des durées de mandat dans les commissions consultatives éducatives

Résumé. Un arrêté modifie la durée des mandats dans les commissions consultatives de l'éducation, passant à cinq ans pour le comité interprofessionnel et à la moitié de celle de la commission pour les présidents et vice-présidents.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 2007-924 du 15 mai 2007 relatif aux commissions professionnelles consultatives et au comité interprofessionnel consultatif institués auprès du ministre chargé de l'éducation nationale, modifié par le décret n° 2011-973 du 16 août 2011 (Prolongation des commissions consultatives dans l'éducation nationale) ;

Vu l'arrêté du 15 mai 2007 relatif aux commissions professionnelles consultatives et au comité interprofessionnel consultatif institués auprès du ministre chargé de l'éducation nationale ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 7 juillet 2011,

Arrête :

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Modification de la durée des fonctions des présidents et vice-présidents

Résumé. Les présidents et vice-présidents des commissions professionnelles consultatives sont élus pour une durée correspondant à la moitié de celle de la commission.

A modifié les dispositions suivantes :

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Prolongation de la durée du comité interprofessionnel consultatif

Résumé. Le comité interprofessionnel consultatif passe de quatre à cinq ans de durée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er septembre 2011.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er septembre 2011.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2011 confie aux responsables de l'éducation la tâche de le mettre en œuvre à partir du 1er septembre.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2011.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

Nota. ― Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative du 15 septembre 2011 sur le site http://www.education.gouv.fr.

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Arrêté du 20 juillet 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4