JORF n°0197 du 26 août 2011

Arrêté du 20 juillet 2011

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 2007-924 du 15 mai 2007 relatif aux commissions professionnelles consultatives et au comité interprofessionnel consultatif institués auprès du ministre chargé de l'éducation nationale, modifié par le décret n° 2011-973 du 16 août 2011 ;

Vu l'arrêté du 15 mai 2007 relatif aux commissions professionnelles consultatives et au comité interprofessionnel consultatif institués auprès du ministre chargé de l'éducation nationale ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 7 juillet 2011,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2007 > > Art. 2 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2007 > > Art. 7 > >

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er septembre 2011.

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Article 4

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 juillet 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

Nota. ― Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative du 15 septembre 2011 sur le site http://www.education.gouv.fr.