JORF n°0197 du 26 août 2011

Arrêté du 17 août 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 août 2011 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme STEMMELIN (Carine, Michèle, Anne), épouse GARNIER, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques GARNIER et Frédéric GARNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Schiltigheim (Bas-Rhin).
Mme STEMMELIN (Carine, Michèle, Anne), épouse GARNIER, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jacques GARNIER et Frédéric GARNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques GARNIER et Frédéric GARNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jacques GARNIER, Frédéric GARNIER et Carine STEMMELIN-GARNIER, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».