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Arrêté du 17 août 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une société de notaires

Résumé. Un arrêté du 17 août 2011 change la composition d'une société de notaires en ajoutant un nouvel associé et en modifiant son nom.

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Modification d'une société de notaires

Résumé. Un arrêté du 17 août 2011 modifie la composition d'une société de notaires en nommant une nouvelle associée et en changeant le nom de la société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 août 2011 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme STEMMELIN (Carine, Michèle, Anne), épouse GARNIER, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques GARNIER et Frédéric GARNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Schiltigheim (Bas-Rhin).
Mme STEMMELIN (Carine, Michèle, Anne), épouse GARNIER, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jacques GARNIER et Frédéric GARNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques GARNIER et Frédéric GARNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jacques GARNIER, Frédéric GARNIER et Carine STEMMELIN-GARNIER, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 17 août 2011