JORF n°0197 du 26 août 2011

Arrêté du 10 août 2011

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 10 août 2011, M. Dupraz (Bernard), délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, est nommé membre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires prévue à l'article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, en qualité de représentant du ministre de la défense.