Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 août 2011

portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires prévue à l'article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Dupraz dans une commission sur les essais nucléaires

Résumé. Un arrêté nomme M. Dupraz pour représenter le ministre de la défense dans une commission sur les essais nucléaires.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un membre pour la commission des essais nucléaires

Résumé. Un arrêté nomme M. Dupraz comme représentant du ministre de la défense dans une commission qui suit les conséquences des essais nucléaires.

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 10 août 2011, M. Dupraz (Bernard), délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, est nommé membre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires prévue à l'article 7 (Création d'une commission pour surveiller les conséquences des essais nucléaires) de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 (Indemnisation des victimes des essais nucléaires) relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, en qualité de représentant du ministre de la défense.

Arrêté du 10 août 2011