Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 août 2011

portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Cécile Zampini est nommée notaire salariée à Toulouse.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée à Toulouse

Résumé. Un arrêté nomme Cécile Zampini comme notaire salariée dans un office de notaires à Toulouse.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 août 2011, Mlle ZAMPINI (Cécile, Audrey, Danièle) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN et Sébastien ALALOUF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).

Arrêté du 17 août 2011