JORF n°0197 du 26 août 2011

Décret du 24 août 2011

Par décret du Président de la République en date du 24 août 2011, Mme Françoise Barutel, épouse Naulleau, magistrate du premier grade, est maintenue, à sa demande, en position de disponibilité, pour suivi de conjoint, à compter du 1er septembre 2011 pour une durée d'un an.