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Décret du 24 août 2011

Par décret du Président de la République en date du 24 août 2011, Mme Françoise Barutel, épouse Naulleau, magistrate du premier grade, est maintenue, à sa demande, en position de disponibilité, pour suivi de conjoint, à compter du 1er septembre 2011 pour une durée d'un an.

Décret du 24 août 2011