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Décret n°2011-1002 du 24 août 2011

relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation du Conseil national de la formation professionnelle

Résumé. Ce décret réorganise le Conseil national de la formation professionnelle pour mieux coordonner les politiques de formation en France.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6123-1 (Rôle du Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles) et L. 6123-2 (Composition et rôle du Conseil national de l'emploi) ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 214-13 (Contrat de plan régional pour les formations professionnelles) ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie en date du 23 juin 2010 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Création d'articles sur le Conseil national de la formation professionnelle

Résumé. Le décret crée de nouveaux articles dans le Code du travail pour organiser les missions et les rapports du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles du Conseil national de la formation professionnelle

Résumé. Le décret modifie les règles de fonctionnement et de désignation des membres et commissions du Conseil national de la formation professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Entrée en vigueur du décret sur la formation professionnelle

Résumé. Le décret entre en vigueur le 1er janvier 2012, permettant aux membres actuels du Conseil national de la formation professionnelle de continuer leur mandat jusqu'à cette date.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2012.
Le président et les membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie en fonction à la date de publication du présent décret continuent de plein droit d'exercer leur mandat jusqu'au 1er janvier 2012.
La désignation ou l'élection du président et des membres du conseil conformément aux dispositions du code du travail dans leur rédaction issue du présent décret prend effet le 1er janvier 2012.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Exécution d'un décret modifiant le Code du travail

Résumé. Le ministre du travail est chargé de mettre en œuvre un décret qui modifie le Code du travail et sera publié au Journal officiel.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 août 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Décret n°2011-1002 du 24 août 2011
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5