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Décret n°2011-1002 du 24 août 2011

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6123-1 et L. 6123-2 ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 214-13 ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie en date du 23 juin 2010 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

5 créés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

6 modifiés

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. D6123-10 → Version 2
- Code du travail
Art. D6123-10

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

7 modifiés

Article 4

Créé le 1 janvier 2012

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2012.
Le président et les membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie en fonction à la date de publication du présent décret continuent de plein droit d'exercer leur mandat jusqu'au 1er janvier 2012.
La désignation ou l'élection du président et des membres du conseil conformément aux dispositions du code du travail dans leur rédaction issue du présent décret prend effet le 1er janvier 2012.

1 version

1 cité

Article 5

Créé le 1 janvier 2012

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 24 août 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Décret n°2011-1002 du 24 août 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5