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Décision n° 2011-565 du 31 mai 2011

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2006-162 du 21 mars 2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiée par la décision n° 2010-610 du 20 juillet 2010 portant autorisation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Métropolys ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Ephata ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe I de la décision n° 2006-162 du 21 mars 2006 est remplacée par l'annexe suivante :

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« A N N E X E I (*)

Nom du service : Radio Métropolys.
Secteur d'implantation : Saint-Omer.
Fréquence : 99,7 MHz.
Adresse du site : rue de l'Abbaye, D 208 E, Wisques (62).
Altitude du site (NGF) : 126 mètres.
Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 1 180 7 270 5
10 0 100 1 190 7 280 4
20 0 110 1 200 7 290 3
30 0 120 2 210 7 300 2
40 0 130 3 220 7 310 1
50 0 140 4 230 7 320 1
60 0 150 5 240 7 330 1
70 0 160 5 250 6 340 0
80 0 170 6 260 5 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Ephata et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 31 mai 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2011-565 du 31 mai 2011
Article 1
Article 2