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Arrêté du 18 août 2011

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un notaire par une société de notaires

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires à Pau.

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Remplacement d'un notaire à Pau

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires à Pau.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 août 2011 :
La démission de M. GIRAUD (Philippe, René, Camille), notaire à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée OFFICE NOTARIAL GIRAUD & ASSOCIÉS, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de M. GIRAUD (Philippe, René, Camille).
M. GIRAUD (Pascal, Henry, Michel) est nommé notaire associé.

Arrêté du 18 août 2011