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Arrêté du 17 août 2011

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2010 portant renouvellement des membres de la commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un avocat général dans une commission de notariat

Résumé. Un avocat général est remplacé dans une commission qui choisit les lieux pour former de nouveaux notaires.

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Changement de membre dans une commission sur les offices de notaire

Résumé. Un avocat général est remplacé dans une commission qui décide où ouvrir des études de notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 août 2011 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Olivier LAMBLING, avocat général près la cour d'appel de Paris, membre suppléant au sein de la commission instituée à l'article 2 (Création d'une commission pour les offices de notaires) du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices de notaire en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique.
Mme Michèle SALVAT, avocat général près la cour d'appel de Paris, est désignée en qualité de membre suppléant de ladite commission, en remplacement de M. Olivier LAMBLING.

Arrêté du 17 août 2011