JORF n°183 du 7 août 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 12 juillet 1996 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
- Décret du 31 juillet 1996 portant mutation (chambres régionales des comptes)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 23 juillet 1996 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures
- Arrêté du 17 juillet 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 24 juillet 1996 portant attribution du diplôme d'ingénieur de constructions aéronautiques en 1994
- Arrêté du 24 juillet 1996 portant attribution du diplôme d'ingénieur de constructions aéronautiques en 1995
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 22 juillet 1996 abrogeant l'arrêté du 29 mai 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 22 juillet 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 30 juillet 1996 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 10 juillet 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 22 juillet 1996 portant admission à la retraite et maintien en activité (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 10 juillet 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Décret du 31 juillet 1996 autorisant l'acceptation d'un legs
- Arrêté du 22 juillet 1996 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 10 juillet 1996 mettant fin au maintien en activité (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 10 juillet 1996 portant admission à la retraite et maintien en activité (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 10 juillet 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 30 juillet 1996 conférant le titre de docteur honoris causa
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décrets du 1er août 1996 portant nomination de préfets
- Décret du 5 août 1996 portant nomination d'un directeur des services actifs de la préfecture de police
- Décret du 1er août 1996 portant détachement (administration préfectorale)
- Décrets du 1er août 1996 portant nomination de préfets
- Décret du 1er août 1996 portant mise en congé spécial
- Décret du 31 juillet 1996 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
- Décrets du 1er août 1996 portant nomination de préfets
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département d'Indre-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
- Arrêté du 29 juillet 1996 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les coopératives agricoles de fruits et légumes de la région Rhône-Alpes
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de la meunerie
- Arrêté du 29 juillet 1996 portant élargissement d'avenants à la convention collective des ouvriers, employés, agents de maîtrise des entreprises de teinturerie, nettoyage à sec, pressings, blanchisseries et laveries, dépôts et activités annexes de la Loire-Atlantique aux départements de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Vendée
- Arrêté du 29 juillet 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
- Arrêté du 29 juillet 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Dordogne
- Arrêté du 29 juillet 1996 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de la Loire-Atlantique
- Arrêté du 29 juillet 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône
- Arrêté du 29 juillet 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel employé de maison
- Arrêté du 29 juillet 1996 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Arrêté du 29 juillet 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
- Arrêté du 29 juillet 1996 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de rouissage-teillage de lin
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêtés du 30 juillet 1996 portant habilitation de l'université Clermont-Ferrand-II à délivrer des titres d'ingénieurs diplômés
- Décret no 96-690 du 5 août 1996 modifiant le décret no 95-591 du 6 mai 1995 relatif à l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires
- Arrêté du 30 juillet 1996 portant habilitation de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
- Arrêté du 30 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1971 modifié portant création d'une section spéciale d'hydrodynamique navale à l'Ecole nationale supérieure de mécanique de Nantes
- Arrêté du 18 juillet 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours externes pour le recrutement dans les corps des secrétaires d'administration de la recherche et des adjoints administratifs de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)
- Arrêtés du 30 juillet 1996 portant habilitation de l'université Clermont-Ferrand-II à délivrer des titres d'ingénieurs diplômés
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêté du 29 juillet 1996 portant délégation de signature
- Arrêté du 30 juillet 1996 portant délégation de signature
- Décret du 5 août 1996 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 30 juillet 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours (externe et interne) pour le recrutement de contrôleurs des services techniques du matériel (direction générale de la police nationale, direction de la programmation, des affaires financières et immobilières, préfectures) (femmes et hommes)
- Décret no 96-691 du 6 août 1996 portant création d'un Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- Décret du 5 août 1996 portant délégation de signature
- Arrêté du 30 juillet 1996 portant délégation de signature
- MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 16 juillet 1996 complétant l'arrêté du 28 décembre 1995 modifié portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 1996
- Arrêté du 16 juillet 1996 complétant l'arrêté du 19 février 1996 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 1996
- Décret du 5 août 1996 portant délégation de signature
- Arrêté du 30 juillet 1996 portant délégation de signature
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 8 juillet 1996 constatant pour 1996 les indices des résultats bruts d'exploitation définis aux articles R. 411-9-1 à R. 411-9-3 du code rural et servant au calcul des indices des fermages
- Arrêté du 8 juillet 1996 fixant la liste des titres et diplômes permettant l'accès, par concours direct, aux corps d'ingénieurs des travaux du ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 31 juillet 1996 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'appellation d'origine de la Touraine et du Coeur Val de Loire
- Arrêté du 20 juillet 1996 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Nantes
- Arrêté du 31 juillet 1996 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord triennal interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac
- Arrêté du 20 juin 1996 relatif aux conditions sanitaires exigées à l'égard de la maladie d'Aujeszky pour la circulation des porcs d'élevage
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Décisions du 6 mai 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions du 6 mai 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions du 6 mai 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions du 6 mai 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions du 6 mai 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions du 6 mai 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions du 6 mai 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions du 6 mai 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
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- Décisions du 6 mai 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions du 6 mai 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
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- Arrêté du 26 juillet 1996 relatif à la sortie d'une société du statut coopératif
- Décisions du 6 mai 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
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- Décisions du 6 mai 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions du 6 mai 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
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- Décisions du 6 mai 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
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- Décisions du 6 mai 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions du 6 mai 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
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- Décisions du 6 mai 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions du 6 mai 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions du 6 mai 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions du 6 mai 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
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- Arrêté du 30 juillet 1996 approuvant la modification du règlement d'une institution de retraite supplémentaire
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- Arrêté du 12 juillet 1996 portant approbation d'une délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
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- Arrêté du 30 juillet 1996 approuvant les modifications des statuts d'une mutuelle et la création d'une caisse autonome mutualiste
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- Décisions du 6 mai 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
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- Décisions du 6 mai 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions du 6 mai 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions du 6 mai 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions du 6 mai 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions du 6 mai 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions du 6 mai 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions du 6 mai 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions du 6 mai 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions du 6 mai 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions du 6 mai 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
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- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 30 juillet 1996 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès à la 2e classe du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
- Arrêté du 30 juillet 1996 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (femmes et hommes)
- Arrêté du 20 juin 1996 RELATIF AUX CONDITIONS SANITAIRES EXIGEES A L'EGARD DE LA MALADIE D'AUJESZKY POUR LA CIRCULATION DES PORCS D'ELEVAGE
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes