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Décret du 1 août 1996

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, articles 3 et 8 ;
Vu le décret du 1er juillet 1987 promouvant M. François Plaisant au grade de ministre plénipotentiaire hors classe ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Art. 1er. - M. François Plaisant, ministre plénipotentiaire hors classe,
est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement pour une période d'un an renouvelable.

1 version

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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M. FRANCOIS PLAISANT,MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE HORS CLASSE,EST NOMME CONSEILLER DIPLOMATIQUE DU GOUVERNEMENT POUR UNE PERIODE D'UN AN RENOUVELABLE.

APPLICATION DES ART. 3 ET 8 DU DECRET 69222 DU 06-03-1969.

Fait à Paris, le 1er août 1996.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Alain Juppé

Le ministre des affaires étrangères,

Hervé de Charette

Décret du 1 août 1996