JORF n°183 du 7 août 1996

Décision du 6 mai 1996

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les analyses de biochimie sur l'embryon et le foetus est refusée au centre hospitalier régional de Marseille, hôpital Nord, chemin des Bourrely, à Marseille (Bouches-du-Rhône).