JORF n°183 du 7 août 1996

Arrêté du 22 juillet 1996

Par arrêtés du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 juillet 1996, les professeurs des universités (disciplines scientifiques) dont les noms suivent, affectés dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-dessous, sont admis à faire valoir leurs droits à une pension de retraite, pour ancienneté d'âge et de services, à compter de la date indiquée ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0183 du 07/08/96 Page 11994
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