Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les analyses de cytogénétique, placées sous la responsabilité exclusive de M. Lespinasse et les analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques placées sous la responsabilité exclusive de MM. Dingeon et Doche, est accordée au centre hospitalier de Chambéry, sis 7, square de Massalaz, à Chambéry (Savoie).
Il est refusé au centre hospitalier de Chambéry l'autorisation de pratiquer les activités d'hématologie, de biologie et biochimie portant sur le foetus et l'embryon.
Il est refusé à MM. Dingeon et Doche d'être portés responsables des activités de biochimie embryonnaire et foetale.
Il est refusé à Mme Tous d'être portée responsable des activités de biologie embryonnaire et foetale.
Il est refusé à M. Lespinasse d'être porté responsable des activités d'hématologie embryonnaire et foetale.