Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les analyses de cytogénétique, placées sous la responsabilité exclusive de Mme Piquion, est accordée au centre hospitalier universitaire de Fort-de-France (Martinique).
Il est refusé au centre hospitalier universitaire de Fort-de-France l'autorisation de pratiquer les analyses de biochimie sur le foetus et l'embryon, les analyses de biologie sur le foetus et l'embryon en vue du diagnostic de maladies infectieuses, les analyses d'hématologie sur le foetus et l'embryon, les analyses d'immunologie sur le foetus et l'embryon et les analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques.
Il est refusé à Mmes Fonteau et Chanol et MM. Hyronimus et Azaloux d'être portés responsables des activités de biochimie sur l'embryon et le foetus et de biochimie par les marqueurs sériques.
Il est refusé à Mmes Jouanelle et Roche d'être portées responsables des activités de biologie embryonnaire et foetale en vue du diagnostic de maladies infectieuses.